Guide du Statut SASU : Tout connaître sur le statut juridique S.A.S.U.
Dans le cas où vous n’avez pas encore une idée si vous allez devoir créer votre entreprise SASU et que vous préférez avoir d’abord plus de détails et de renseignements sur ce sujet et cette société, vous êtes alors au bon endroit.
La SASU a une signification exacte et qui se traduit par la Société par Actions Simplifiées à associé Unique et cet acronyme n’est pas assez évocateur, c’est aussi une société qui se nomme une SAS unipersonnelle.
Sauf qu’il va falloir quand même être prudent, étant donné que la société SAS ne veut pas dire tout le temps une société anonyme simplifiée, et son terme ne correspond pas toujours à une quelconque structure juridique spéciale dans le droit de la France.
Comment décrire le meilleur statut SASU ?
Comment définir le meilleur statut SASU ? Sa définition est très facile à partager, la SASU est alors une société par actions simplifiées unipersonnelle. La SASU est dans ce cas une sorte de forme juridique et peut s’adapter avec l’ensemble des profils confondues dans le domaine de l’entreprenariat et qui sont assez diversifiés.
Ce statut juridique SASU est présent en ce moment dans un grand nombre d’activités différentes, comme par exemple l’activité en rapport avec le commerce, ou encore l’activité civile, le domaine de l’agriculture ainsi que l’artisanat.
Par exemple, le fait de choisir un statut peut se faire en s’aidant de divers chauffeurs VTC. Le principal atout de la forme SASU est bien évidemment sa réputation sur le marché financier lui accordant la possibilité de s’adapter plus facilement aux divers exercices des activités.
Il y a aussi un grand rapport entre les règles et le fonctionnement de l’entreprise SASU et ces règles sont simples à déterminer grâce à la souplesse de la SASU ainsi que la possibilité de modification du capital lorsqu’on prend en considération l’organisation que l’on souhaiterait employé.
Est-ce qu’on peut utiliser le statut SASU pour élaborer une filiale ?
Une filiale se définit par une entreprise avec un contrôle de la part d’une autre société. Pour réussir le contrôle d’une certaine filiale, il va falloir se munir d’un nombre de parts sociales ou encore d’un grand taux d’actions pour pouvoir s’imposer et exiger certains points essentiels durant le temps que les actionnaires se rassemblent.
Créer une filiale est une étape importante et fort intéressante pour diversifier son activité et réaliser quelques propositions de biens assez récents ainsi que d’autres services variés.
Quelles sont les choses importantes à connaitre sur le statut de SASU ?
Pour commencer, il faudra se poser la question sur l’emploi des multiples modèles de statuts de la SASU. Utiliser un modèle de statut est une méthode assez bonne qui peut intéresser divers fondateurs lors de leurs débuts dans l’activité commerciale à eux seuls ou bien pour ne pas créer une société très contraignante tel que le statut EURL.
La création d’une SASU passe par des exigences qui sont obligatoires pour la réalisation de l’étape permettant de rédiger ce statut, mais aussi pour immatriculer la société dans le registre de commerce ainsi que les sociétés ou encore dans le répertoire des métiers en rapport avec l’activité de la SASU.
Un article comporte en tout quelques éléments qui sont importants tels que :
- Un objet,
- Un capital avec un siège social,
- Une dénomination et une identité du nouvel associé,
- Un montant avec une valeur ainsi que la nature de la relation avec l’associé,
- Un président avec un pouvoir et une modalité de nomination (un président peut ne pas être un associé fondateur).
Est-ce que le statut d’une entreprise SASU est assez fiable ?
Le statut gratuit se rédige dans certains cas de manière gratuite par des avocats qui sont associés avec les fondateurs et peuvent également effectuer certaines mises à jours régulières. Ces avocats associés sont dans la majorité des cas des avocats experts qui peuvent vous accompagner dans vos débuts et assurer le droit des sociétés. Le statut d’une SASU est dans ce cas très fiable même s’il est proposé sans argent en retour.
Quel est le formalisme à respecter par le statut de la société SASU ?
Pour commencer, créer une SASU n’est pas une tâche facile si on compare avec la création d’une société individuelle, où il faudra déclarer l’activité à l’aide du formulaire P0 ou bien avec l’EIRL nécessitant uniquement la déclaration d’affectation.
La création d’une SASU nécessite une rédaction de statuts, une publication d’annonce dans l’un des journaux d’annonces légales, un remplissage de formulaire M0, l’obtention d’un certificat de dépôt de fonds, etc. Vous pourrez retrouver l’ensemble des démarches à réaliser dans un dossier bien précis nommé constitution de la SASU. La SASU est donc une entreprise qui doit respecter à l’opposé de l’EIRL un formalisme assez strict.
Est-ce dur de rédiger un statut juridique d’une SASU ?
La rédaction d’un statut est une étape importante pour la création d’une société. Divers entrepreneurs déclarent que ce n’est pas facile de rédiger seul son statut juridique malgré le fait qu’il soit possible de se baser sur divers modèles.
Il est vrai que le fait de ne pas être au courant des détails juridiques n’est pas en la faveur du créateur, et ce dernier ne pourra rédiger le statut facilement mais aussi ne pourra réaliser des clauses pendant qu’il démarre sa société ainsi que lorsqu’il l’a fait fonctionner.
Qu’est ce qu’une SASU ?
La SASU ou Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle. On peut également dire que c’est une SAS unipersonnelle. Donc, pour obtenir le statut SASU, il faut être le seul associé de cette société.
Cette forme juridique s’adapte à beaucoup de profils d’entrepreneurs pour diverses activités : commerciales, artisanales, libérales, ou encore agricoles.
L’avantage que procure une SASU, est qu’elle s’adapte facilement aux différents aspects de votre activité. Effectivement, les règles et les lois du fonctionnement de la SASU, sont très assidues et peuvent changer selon l’organisation que vous voulez mettre en place.
La SASU est moins contraignante que la SAS car elle est unipersonnelle et donc, toutes les décisions sont prises par le seul et unique associé. Pour lancer la vôtre, vous pouvez utiliser un modèle statut SASU. Vous trouverez des exemples de statut SASU en ligne.
Sachez que toutes les lois qui concernent les SAS sont également applicables aux SASU, car on parle d’une forme juridique similaire avec comme seule différence, le fait qu’elle est dirigée par un seul associé. C’est pourquoi, il est relativement facile de transformer une SAS en SASU.
Création d’une filiale à partir d’une SASU
Oui, on peut créer une filiale à partir d’une SASU. Tout d’abord, il faut savoir que la filiale est une société contrôlée par une autre. Elle est intéressante pour diversifier ses activités et ainsi proposer plus de biens et de services et élargir son champ d’action.
La SASU est d’ailleurs, idéale car on est sûr que le capital est détenu par la société mère qui contrôle la filiale. Il est possible d’avoir plusieurs salariés dans une SASU et il n’y pas de limite ou de nombre maximum.
Les démarches de création de la SASU
Pour créer une SASU, rien de plus simple, les démarches sont rapides, pratiques et peu coûteuses. Pour cela, il faut :
- Procéder, premièrement, au dépôt de votre fond à la banque.
- Constituer, ensuite, votre dossier qui doit contenir toutes les pièces nécessaires : copie de la pièce d’identité, attestation de non condamnation, justificatif de domicile.
- Publier votre annonce dans un journal légal spécialisé.
- Enfin, envoyer votre dossier en ligne sur le site de Greffe qui vous délivrera votre immatriculation par la suite.
Si vous avez un projet de statut SASU, n’hésitez pas à sauter le pas, car aujourd’hui, toutes les démarches peuvent être effectuées gratuitement en ligne.